Certificat conforme de documents

Celui-ci n'existe plus depuis la parution du décret n°2001-899 du 01/10/2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives. Toutefois, les copies demandées par les autorités étrangères à la France peuvent toujours êtres certifiées conformes.

PIECES A FOURNIR DANS CE CAS :
 L'original de la pièce et la ou les copies lisibles.

OU S'ADRESSER ?
 Dans toute Mairie.