> Séances du Conseil Municipal
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Délibérations 2017
Les précédentes séances
Séance
du Jeudi 30 mars 2017
à 20 h 30
en Salle du Conseil
Ordre du jour :
1.Compte de gestion de la commune 2016
2.Compte administratif commune 2016
3.Affectation du résultat de fonctionnement de l’excédent 2016 de la commune
4.Fixation des taux des 4 taxes (sous réserves de recevoir le document DGFIP)
5.Budget primitif 2017 de la commune
6.Augmentation des recettes communales
7.Tarifs cantine, garderie, accueil de loisirs sans hébergement sans ou avec restauration, étude, repas individuel, TAP
8.Tarif séjour été de l’accueil de loisirs sans hébergement
9.Subventions aux associations 2017
10.Compte de gestion du service des eaux 2016
11.Compte administratif du service des eaux 2016
12.Affectation du résultat de fonctionnement de l’excédent 2016 du service des eaux
13.Budget primitif 2017 du service des eaux
14.Surtaxe communale eau 2017
15.Compte de gestion du service assainissement 2016
16.Compte administratif du service assainissement 2016
17.Affectation du résultat de fonctionnement de l’excédent 2016 du service assainissement
18.Budget primitif 2017 du service assainissement
19.Surtaxe communale assainissement 2017
20.Calcul des indemnités de fonction des élus locaux
21.Adhésion au CAUE
22.Vœu de soutien au « Manifeste des Maires de France et des Présidents d’Intercommunalité pour des communes fortes et vivantes au service des citoyens 2017/2022 »
23.Informations diverses
-Tenue des bureaux de vote élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
-Manifestations à venir.
